Permis Bateau de Plaisance - Option Eaux Intérieures

Le Permis Plaisance (Permis Bateau) - Option Eaux Intérieures, aussi appelé Permis Fluvial, permet de conduire des bateaux :

  • sur les rivières, lacs et canaux,
  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
  • de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension Grande Plaisance Eaux Intérieures.

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

A savoir : pour conduire un bateau en mer, il faut un Permis Plaisance - Option Côtière.

Candidat

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation de ce Permis Plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Inscription

Retrait et dépôt du dossier

Les dossiers d'inscription peuvent être retirés et déposés :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le Permis Plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire CERFA n°14681*01 de demande d'inscription,
  • Photo d'identité en couleur,
  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis)
  • Photocopie d'une pièce d'identité,
  • Certificat d'aptitude physique (formulaire CERFA n°14673*01) datant de moins de 6 mois.

Attention : le titulaire du Permis Plaisance - Option Côtière qui souhaite s'inscrire à l'option Eaux Intérieures est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Préparation de l'examen

Établissement de formation

La partie pratique du Permis Plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation. Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration. L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au Permis Plaisance.

Épreuves

L'examen du Permis  Plaisance- Option Eaux Intérieures comporte 2 épreuves.

Partie théorique

  • La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM).
  • Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
  • Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Partie pratique

  • La partie pratique consiste en une formation pratique. Cette formation est commune aux 2 options, l'option « Côtière » et l'option « Eaux Intérieures » .
  • Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.
  • Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.
  • La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le Permis Plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

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