L’usage de drogues au volant est un grave problème, qui menace la sécurité routière. Conduire sous l’influence de drogues met en danger votre vie mais aussi celle des autres usagers de la route. Cet acte est un acte répréhensible par la loi. Voyons ensemble quelles sont les sanctions ainsi que les conséquences juridiques de l’usage de drogues au volant.
L’usage de drogues au volant, qu’est-ce que c’est ?
L’usage de drogues au volant, c’est lorsque le conducteur est sous l’empire de drogues, d’alcool ou de toutes autres substances illicites. Cela inclut également des médicaments prescrits qui peuvent altérer la capacité du conducteur à agir en toute sécurité lors de son trajet.
Les drogues de type marijuana, cocaïne, héroïne ou bien les amphétamines possèdent des effets qui, nous l’avons dit précédemment, vont altérer les capacités du conducteur à réagir rapidement sur la route, mais cela va également l’empêcher de prendre des décisions rationnelles. Elles agissent sur le cerveau et modifient son activité. Ce qui risque de le mettre en danger et de mettre en danger les autres conducteurs.
Toutes ces informations sont mentionnées dans le thème C du Code de la route “Le conducteur”.
Les sanctions pour l’usage de drogues au volant
L’usage de drogues au volant est un délit en France.
Si vous prenez le volant juste après avoir consommé de la drogue, alors vous encourez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500€ d’amende.
Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants par les forces de l’ordre, alors votre permis vous sera retiré pendant 72h; c’est ce qu’on appelle l’avis de rétention.
A l’issue de ces 72h, vous pouvez soit récupérer votre permis à l’adresse inscrite sur votre avis de rétention, soit ce dernier fait l’objet d’une suspension.
72h après le retrait de votre permis, le préfet peut ordonner la suspension de votre permis de conduire. Le décision de suspension du permis de conduire pour usage de drogues au volant arrive sous la forme d’un courrier de type 3F. La suspension peut durer entre 15 jours et 6 mois.
La suspension peut aller jusqu’à 1 an. Il ne faut pas oublier que lors de la période de suspension du permis de conduire, il est interdit de conduire, sous peine de sanctions pénales.
A la fin de la durée de suspension du permis de conduire, vous ne pourrez récupérer votre permis qu’à condition d’avoir eu un avis favorable lors du contrôle médical obligatoire.
Les sanctions judiciaires
Comme le stipule l’article L253-1 du Code de la route, si l’analyse sanguine est positive aux stupéfiants, alors, vous encourez les peines suivantes :
Tout d’abord les peines principales :
- 2 ans de prison,
- 4 500€ d’amende,
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
D’autres sanctions peuvent être complémentaires aux peines principales, par exemple, le conducteur peut écoper de :
- Suspension jusqu’à 3 ans du permis de conduire,
- Annulation jusqu’à 3 ans du permis de conduire,
- Des travaux d’intérêt généraux,
- Interdiction pendant 5 ans de conduire tout véhicule, y compris ceux ne nécessitant pas le permis (scooter et voiture sans permis par exemple)
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du conducteur)
- Obligation de suivre un stage à la sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants (aux frais du conducteur).Immobilisation du véhicule,
En bref
L’usage de drogues au volant est une mise en danger de la vie du conducteur et de celle d’autrui. C’est un délit, qui est pénalisé par la loi. Le conducteur encourt jusqu’à 2 ans de prison, une amende pouvant aller jusqu’ à 4 500€. D’autres peines telles que l’immobilisation du permis de conduire ou encore une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans peuvent également être mises en place.
