Passer son permis en situation de handicap
Il est tout à fait possible de passer son permis en situation de handicap. Il faudra seulement valider un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Cette visite médicale s’effectue uniquement auprès d’un médecin agréé par le préfet du département de résidence du candidat.
Par la suite, les épreuves seront aménagées en fonction du type de handicap.
Bien évidemment, il faudra avoir l’âge requis pour la catégorie de permis à laquelle vous vous inscrivez !
Voyons ensemble les aménagements proposés suivant les différents types de handicap.
Vous êtes un candidat à mobilité réduite
Afin de passer le permis en situation de handicap, il est tout à fait possible d’aménager l’épreuve pratique. Pour cela il va falloir contacter le bureau d’éducation routière du département. A partir de là, un rendez-vous sera fixé afin d’organiser le déroulé de l’épreuve.
Si vous êtes amené à utiliser un véhicule de catégorie B, doté d’équipements installés pour les personnes en situation de handicap, alors le véhicule doit répondre aux deux conditions suivantes :
- Il doit avoir été mis en circulation depuis moins de 10 ans. Sauf si ce dernier bénéficie d’une dérogation exceptionnelle qui a été émise par le ministère en charge de la sécurité routière
- Il doit posséder un dispositif de double freinage, de double commandes de direction si le conducteur n’est pas en mesure d’utiliser le volant, et enfin, des rétroviseurs additionnels intérieurs et extérieurs uniquement si le véhicule le permet.
Vous êtes un candidat sourd ou malentendant
Dans ce cas, et si vous en avez besoin, votre épreuve théorique sera aménagée, pour ce faire, il faudra contacter le bureau d’éducation routière du département. Un rendez-vous sera fixé pour organiser le déroulé de l’épreuve.
Des sessions de code spécialisées sont prévues si vous êtes touché par ce handicap. La durée totale de l’épreuve théorique est alors allongée. En effet, vous bénéficiez d’1h30 pour passer l’examen.
Durant l’examen pratique et théorique, si vous êtes concernés, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de communication adapté afin de comprendre le mieux possible les épreuves. Durant ces dernières, vous pouvez faire appel à un interprète en langues des signes, ou sinon à un conteur en langage parlé complété.
Ces possibilités peuvent être utilisées pour traduire l’accueil et la présentation à l’examen mais aussi les questions et réponses qui sont relatives aux vérifications.
Vous êtes un candidat dys-
Comme pour les deux situations précédentes, si vous nécessitez un aménagement de l’épreuve, théorique dans ce cas, alors il va falloir prendre contact avec le bureau d’éducation routière du département pour fixer un rendez-vous pour l’organisation de l’épreuve.
Si vous êtes dyslexique, dyspraxique, ou dysphasique, vous pouvez bénéficier d’aménagements pour passer l’épreuve théorique du permis de conduire (le code). Afin de bénéficier des aménagements, il faudra alors présenter un des documents suivants :
- une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou bien une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la MDPH, et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ de dyspraxie,
- une reconnaissance d’aménagement aux épreuves nationales (Bac, Brevet etc…) au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, oral et/ou écrit, et/ou de l’acquisition de la coordination,
- un certificat médical délivré depuis moins de six mois attestant d’un trouble du langage et/ou de la lecture, et/ou de l’acquisition de la coordination, ce qui nécessite un aménagement des conditions de passage du code de la route.
Les aménagements mis en place seront les mêmes que pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Ce que dit la réglementation concernant le permis en situation de handicap
Débuter, ou reprendre des activités de conduite est souvent fondamental pour les personnes en situation de handicap ou bien concernées par des pathologies qui se révèlent être handicapantes, afin de préserver leur indépendance.
Attention cependant, selon l’article R.416-6 du code de la route : “Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.”
Par contre, le permis de conduire ne peut être délivré ou renouvelé à un candidat ou bien à un conducteur souffrant d’un état qui peut constituer ou bien qui peut entraîner une incapacité fonctionnelle pouvant nuire à sa propre sécurité ou à celle des autres usagers.
C’est donc pour cela que des règles et des démarches sont à respecter et à effectuer par la personne concernée. Elle doit être en mesure de confirmer son aptitude à conduire mais aussi à aménager son véhicule en fonction de son handicap, si cela est nécessaire.
Attention, par contre, si les démarches ne sont pas correctement réalisées, alors la responsabilité civile, mais aussi pénale du conducteur pourra être mise en cause si un accident survient.
La validité du permis en situation de handicap
Obtenir le permis en situation de handicap n’est possible uniquement à la suite d’un avis favorable de la part du médecin agréé de son département. Il décidera également de la durée d’attribution du permis, en fonction de la maladie. Si vous êtes atteint d’une maladie stabilisée et sans risques de dégénérescence, alors dans ce cas, la validité de votre permis de conduire ne peut pas être limitée dans le temps.
Les différentes pathologies et leurs incompatibilités avec la conduite
Les pathologies métaboliques, comme l’hypoglycémie et le diabète
Ce sont des pathologies pouvant provoquer des malaises, représentant un danger sur la route.
L’incompatibilité avec la conduite sera avérée si le conducteur est atteint d’hypoglycémie sévère et devant nécessiter l’assistance d’une autre personne.
Si vous faites plus de 2 crises en 12 mois, là aussi il y aura une incompatibilité avec la conduite. Un autre symptôme provoquant une incompatibilité de la conduite, c’est si l’hypoglycémie altère votre état de conscience.
Le handicap visuel
Si vous êtes atteint de problèmes de santé portant atteinte à votre acuité visuelle, à votre champ de vision, ou encore une sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes, conduire en sécurité peut alors être compromis. Un seuil minimum d’acuité visuelle est requis pour prendre la route, vous pouvez faire contrôler ce dernier chez un professionnel de la santé.
La principale incompatibilité avec la conduite va être l’altération. A savoir, si un de vos deux yeux a une acuité inférieure à 1/10 et le second œil a une acuité supérieure ou égale à 5/10, votre vision est compatible. Il faudra seulement s’équiper de rétroviseurs bilatéraux.
Le handicap physique
En effet, vous pouvez être atteint de certaines incapacités physiques pouvant empêcher d’effectuer des manœuvres rapides et efficaces.
L’incompatibilité avec la conduite intervient lorsqu’il n’est pas possible d’aménager le véhicule et qu’en plus de cela, l’incapacité physique vienne constituer un risque pour le conducteur et les autres usagers.
Vous êtes atteint de troubles de l’équilibre et du sommeil
L’incompatibilité avec la conduite survient quand les pathologies engendrent des troubles de l’équilibre trop importants ou trop récurrents.
Le handicap auditif
La conduite n’est pas incompatible avec ce handicap. Sauf avis contraire. Mais comme nous l’avons dit précédemment, des épreuves peuvent être aménagées pour les candidats atteints de déficience auditive.
En bref
En effet, passer son permis en situation de handicap est tout à fait possible si votre pathologie n’altère pas vos sens et vos réflexes nécessaires à une conduite en toute sécurité pour vous mais également pour les autres usagers de la route.
Pour être sûr que votre pathologie est compatible avec la conduite, il va falloir passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture du département dans lequel vous souhaitez vous inscrire au permis de conduire.
Attention à bien compléter et fournir vos justificatifs, car en effet, si vos démarches ne sont pas, ou mal justifiées, votre responsabilité civile et pénale ne pourra peut-être pas vous couvrir en cas d’accident.
Maintenant que vous savez tout ce qu’il y a à savoir pour passer le permis en situation de handicap, vous pouvez entreprendre les démarches pour commencer à réviser votre code de la route avec City’Zen.
